Pour les données relatives à la mobilité, la Région Bretagne a opté pour la licence ODBl

La licence Open Database Licence (ODbL) : https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/ 

Cette licence impose une obligation de partage à l’identique.

Elle permet à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données ; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci.

Tout comme la licence ouverte, cette licence permet de :

• De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données ;
• De créer : produire des créations à partir de cette base de données ;
• D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Et elle impose de :

• Mentionner la paternité du jeu de données ;
• Partager aux conditions identiques.

…comment mentionner la source (la paternité) de la base de données ?
La réutilisation d’une base de données soumise à la licence ODbL, ou d’une partie de cette base, requiert la mention :

• des noms des différents contributeurs à cette base ;
• de la licence ODbL à laquelle est soumise cette base.

S’il s’avère impossible d’intégrer les mentions requises en raison de limitations de forme ou d’affichage (c’est-à-dire les applications smartphone, les résultats en fonction de la voix ou du texte, les agencements limités par l’espace), il est possible d'inclure les mentions à un emplacement (tel qu’un menu dédié pertinent) où les utilisateurs pourront les retrouver facilement. Il est ainsi possible de créer une page dédiée « mentions légales » ou « sources des données » référençant la liste des concédants avec les liens vers leurs portails open data.Comme le recommande OpenDataFrance, la source pourra être mentionnée de la façon suivante:
« [Nom de la base de données], [Producteur de la base de données], [date], sous licence ODbL. »

Que puis-je faire des données ?

Tout ce que vous voulez tant que vous respectez les règles et limites définies dans la licence d’utilisation et notamment la citation de vos sources et le maintien du statut ouvert des données.
L’acceptation de la licence est nécessaire pour télécharger les données ou utiliser les API du portail.
Lire la Licence

Est-il possible de commercialiser une application qui utilise nos données ?

Oui tant que l’application et ses modalités de commercialisation respectent les termes la licence.
A date, l’accès aux données KorriGo via la plateforme open service est bloqué à 200 000 appels maximum par réutilisateur et est gratuit en dessous de ce seuil.